L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
La prévoyance d'entreprise, en une réponse
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Poses, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Pendant l'arrêt
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les trous sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | 0,3 à 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Poses
Poses compte 1 130 habitants, dans le département Eure (Normandie). Les 60 ans et plus y représentent 24,9 %, soit 291 personnes : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie).
Démarches sur place : Mairie - Poses, 88 rue des Masures, 27740 Poses. Téléphone : 02 32 59 07 16. Horaires : Lun-Mer 09:00-12:00 · Jeu 09:00-12:00, 13:30-19:00 · Ven 09:00-12:00. Consulter le site
Qui étudie votre contrat
Corinne Morel : j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat au pire moment. Je reprends le contrat et la convention applicable à Poses, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Poses et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.