L'essentiel — elle ne se substitue ni aux indemnités sociales ni au maintien de salaire : elle comble le reste à charge. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Nans-les-Pins, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La nuance change tout pour un métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau distingue le gratuit du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Nans-les-Pins
Nans-les-Pins compte 4 968 habitants, dans le département Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Les 60 ans et plus y représentent 27,8 %, soit 1 125 personnes : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Sud-Est (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est).
Formalités locales : Mairie - Nans-les-Pins, 13 avenue Julien-Jourdan, 83860 Nans-les-Pins. Téléphone : 04 94 37 21 41. Horaires : Lun 08:30-12:00, 14:00-17:00 · Mar 08:30-12:00 · Mer 08:30-12:00, 14:00-17:00 · Jeu 08:30-12:00 · Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Corinne Morel : j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat au pire moment. Je reprends le contrat et la convention applicable à Nans-les-Pins, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à Nans-les-Pins et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.