L'essentiel — elle ne se substitue ni aux indemnités sociales ni au maintien de salaire : elle comble le reste à charge. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Lézignan-la-Cèbe, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Pendant l'arrêt
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La nuance change tout pour un métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants modifie tout le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur doit proposer une couverture frais de santé et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le contrat responsable pour rester exonéré de cotisations.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les trous sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Lézignan-la-Cèbe
Lézignan-la-Cèbe compte 1 568 habitants, dans le département Hérault (Occitanie). Les plus de 60 ans forment 26,9 % de la population, soit 415 habitants : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Les entreprises de la commune relèvent de CARSAT Languedoc-Roussillon (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon) pour le recouvrement.
Formalités locales : Mairie - Lézignan-la-Cèbe, Rue de la Mairie, 34120 Lézignan-la-Cèbe. Téléphone : 04 67 98 13 68. Horaires : Lun-Jeu 09:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00. Consulter le site
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je pars du contrat en place et de la convention collective de Lézignan-la-Cèbe, puis je chiffre le coût réel en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à Lézignan-la-Cèbe et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.