L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À La Clayette, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Pendant l'arrêt
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants modifie tout le dimensionnement.
La mutuelle collective
Depuis 2016, l'employeur doit proposer une couverture frais de santé et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau distingue le gratuit du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | 1 à 2 % de la masse salariale |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour La Clayette
La Clayette compte 1 626 habitants, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 44,9 % de la population, soit 708 habitants : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté).
Formalités locales : Mairie - La Clayette, 8 place de la Mairie, 71800 La Clayette. Téléphone : 03 85 28 02 98. Horaires : Lun 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Mar 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Mer 08:30-12:00 · Jeu 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je pars du contrat en place et de la convention collective de La Clayette, puis je chiffre le coût réel en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à La Clayette et vous restez libre d'y donner suite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.