L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Faulx, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le sujet n'est pas la cotisation mais la somme que la trésorerie doit sortir pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Pendant l'arrêt
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
La mutuelle collective
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | 1 à 2 % de la masse salariale |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | 0,3 à 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Faulx
Faulx compte 1 374 habitants, dans le département Meurthe-et-Moselle (Grand Est). Les plus de 60 ans forment 18,2 % de la population, soit 214 habitants : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Nord-Est (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est).
Démarches sur place : Mairie - Faulx, 4 rue de la Libération, 54760 Faulx. Téléphone : 03 83 49 34 01. Horaires : Lun 09:00-12:00, 16:00-18:30 · Mar 09:00-12:00 · Mer 09:00-12:30 · Jeu 09:00-12:00, 16:00-18:30 · Ven 09:00-12:00. Consulter le site
Qui reprend votre dossier
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je pars du contrat en place et de la convention collective de Faulx, puis je chiffre le coût réel en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Faulx et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.