En bref — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Eyzin-Pinet, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le sujet n'est pas la cotisation mais la somme que la trésorerie doit sortir pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Après l'arrêt
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La nuance change tout pour un métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le contrat responsable pour rester exonéré de cotisations.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau distingue le gratuit du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | 1 à 2 % de la masse salariale |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | 0,3 à 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Eyzin-Pinet
Eyzin-Pinet compte 2 316 habitants, dans le département Isère (Auvergne-Rhône-Alpes). Les plus de 60 ans forment 23,5 % de la population, soit 512 habitants : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Les entreprises de la commune relèvent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes) pour le recouvrement.
Formalités locales : Mairie - Eyzin-Pinet, 7 place de la Mairie, 38780 Eyzin-Pinet. Téléphone : 04 74 58 47 14. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je reprends le contrat et la convention applicable à Eyzin-Pinet, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Eyzin-Pinet et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.