En bref — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Elliant, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Pendant l'arrêt
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau distingue le gratuit du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Elliant
Elliant compte 3 343 habitants, dans le département Finistère (Bretagne). Les 60 ans et plus y représentent 22,8 %, soit 716 personnes : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Bretagne (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne).
Formalités locales : Mairie - Elliant, 1 rue du Docteur-Laennec, 29370 Elliant. Téléphone : 02 98 10 91 11. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00. Consulter le site
Qui reprend votre dossier
Corinne Morel : j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat au pire moment. Je reprends le contrat et la convention applicable à Elliant, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Elliant et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.