L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
La prévoyance d'entreprise, en une réponse
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Crevin, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Invalidité : la rente et la définition retenue
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
La mutuelle collective
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le contrat responsable pour rester exonéré de cotisations.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Crevin
Crevin compte 2 814 habitants, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne). Les plus de 60 ans forment 12,4 % de la population, soit 343 habitants : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Les entreprises de la commune relèvent de CARSAT Bretagne (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne) pour le recouvrement.
Formalités locales : Mairie - Crevin, 10 rue de la Mairie, 35320 Crevin. Téléphone : 02 99 42 41 65. Horaires : Lun 09:00-12:00, 14:00-17:30 · Mar 14:00-17:30 · Mer-Jeu 09:00-12:00, 14:00-17:30 · Ven-Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Corinne Morel : j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat au pire moment. Je reprends le contrat et la convention applicable à Crevin, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Crevin et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.